(Cette série d’articles est reprise de mon mémoire de fin d’études intitulé La politique industrielle de défense face aux technologies émergentes, et soutenu en 2021 à Panthéon-Assas, sous la direction de M. Renaud Bellais.)

Nous avons vu les problématiques technologiques soulevées par la rencontre entre plusieurs milieux et trajectoires émanant du public comme du privé, entrainant le besoin de développer des stratégies afin de rester à la pointe de la technologie ou d’obtenir un nouvel avantage, qui pourra être utilisé dans le monde de la défense. Après avoir vu la structure de ces stratégies, il s’agit de faire ici un état des lieux de la France et de l’Europe quant à cette politique industrielle de défense et ses adaptations face à une donne technologique changeante et voir les défis qu’il reste à surmonter par le biais de recommandations.

I. Le défi pour la France

a) La stratégie française

Comme nous l’avons vu, la France est un des Etats où la base industrielle et technologique de défense est solidement instituée et est capable de développer de grands programmes d’armement. Néanmoins, la hausse du coût des programmes impose aujourd’hui de traiter avec d’autres Etats, à l’image du SCAF, ce qui pose des problèmes de gouvernance. Au-delà du spectre de la haute technologie, la France a pavé sa voie en matière de récupération de l’innovation. N’ayant pas la force de frappe américaine, russe ou chinoise en matière de financements et de lien entre public et privé, et entre civil et militaire, la France se cherche aujourd’hui une stratégie, dans la continuité de la Third Offset Strategy américaine et en s’en inspirant en partie.

On peut en effet voir la création de l’Agence pour l’innovation de la défense (AID) par le décret 2018-764[1] et l’arrêté du 30 août 2018[2], assortie de la réforme de la structure des grands programmes d’armement avec l’instruction ministérielle sur les opérations d’armement[3], comme un pas de la France vers les enjeux stratégiques soulevés par l’irruption des technologies émergentes. Cette prise en compte de l’enjeu technologique est matérialisée au sein du ministère des Armées par le comité de pilotage de l’innovation de défense (CPID), présidé par le délégué général pour l’armement et composé des grandes entités du ministère dont les états-majors des armées, la DGRIS et l’AID. Cette structure produit une stratégie annuelle, le document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DrOID), qui fixe les principales orientations de la politique d’innovation de défense, qui sont mises en œuvre par l’AID, avec un certain nombre de mécanismes sur lesquels nous reviendrons.

Concernant le DROID, il remplit donc l’objectif d’avoir une stratégie clarifiée pour irriguer la politique industrielle en matière de défense. La dernière édition mentionne ainsi l’ensemble des domaines d’innovation de défense d’intérêt pour le ministère des Armées[4] :

• Administration générale, ressources humaines et organisation ;
• Aéromobilité ;
• Armes non cinétiques ;
• Combat aérien et frappe air-sol ;
• Combat naval et lutte sous la mer ;
• Combat terrestre ;
• Cyberdéfense et Navwar ;
• Défense NRBC et santé ;
• Dissuasion ;
• Espace ;
• Etudes opérationnelles, études technico-opérationnelles ;
• Frappe dans la profondeur ;
• Protection et surveillance ;
• Recherche académique, captation d’innovation et innovation d’usage ;
• Socle des technologies émergentes de défense ;
• Supériorité informationnelle.

Dans cet ensemble sont mélangés ainsi plusieurs façons de considérer la recherche, qu’on prenne de l’innovation à haute valeur ajoutée qui concerne par exemple la frappe en profondeur ou l’espace, mais aussi la captation, la recherche académique ou les technologies émergentes. Ce point de vue capacitaire est logique à ce niveau de réflexion, mais rend plus complexe la détermination des domaines les plus importants à considérer. Par ailleurs, cette échelle est mise en regard des « axes d’effort », qui se concentrent sur les cinq systèmes de force dérivés des cinq fonctions stratégiques définies dans le Livre Blanc de 2008[5], mais également sur le soutien, la santé, l’IA, les technologies émergentes et de rupture et l’administration générale. La catégorie même de technologie émergente et de rupture parle aussi bien du quantique, de l’hypersonique, des armes à énergie dirigée, des capteurs et des composants critiques. Dans cette liste sont ainsi mélangées toutes les catégories d’innovation, couvertes aussi bien par le public et le privé, le civil et la défense.

Le document précise tout de même la répartition des fonds sur la période couverte par la loi de programmation militaire (2019-2025)[6], qui marque les priorités budgétaires :

• Aéronautique et missiles : 1878 millions d’euros ;
• Information et renseignement : 962 millions d’euros ;
• Recherche académique, captation d’innovation et innovation d’usage : 809 millions d’euros ;
• Technologies transverses : 636 millions d’euros ;
• Espace : 491 millions d’euros ;
• Terrestre, NRBC et santé : 407 millions d’euros ;
• Naval : 310 millions d’euros ;
• Innovation opérationnelle : 139 millions d’euros.

Le plan stratégique français mêle ainsi haute technologie et voies alternatives dans une entité commune, sous la tutelle de la Direction générale de l’armement, chargée de jouer le rôle d’intermédiaire pour servir les intérêts du ministère des Armées, contrairement au modèle américain qui segmente davantage, entre les organismes financés par le Departement of Defense comme The Aerospace Corporation, capable déjà de travailler avec diverses entités non publiques et d’assurer en propre la recherche, ou encore la DARPA et le DIU qui travaillent différemment sur des projets centrés sur quelques domaines particuliers. Cela est notamment dû à la différence de financement : la DARPA a à elle seule, malgré ses spécificités, un budget de trois milliards de dollars chaque année, soit l’équivalent en deux ans du plan de financement de l’innovation français toute entité confondue sur cinq ans, sur un nombre plus restreint de domaines d’études et selon des modalités différentes.

b) Les différents mécanismes

Au-delà de l’aspect financier, le plan stratégique français concentre un certain nombre de dispositifs et de façons de penser l’innovation et est complété par l’organisation de l’innovation au sein du ministère des Armées, matérialisée par l’instruction 2067[7]. Cette instruction précise le sens pris par l’innovation. Elle est ainsi vue comme gage de la supériorité opérationnelle et cette innovation doit être tout à la fois suscitée, détectée, captée et mise en service, sur le temps court comme le temps long pour anticiper sur les ruptures technologiques. Elle peut être planifiée et couvrir le champ des études technico-opérationnelles ou faire monter la maturité d’une technologie spécifique. Elle peut également être ouverte, non prescrite par le besoin, se développant de manière participative ou hors du champ de la défense d’où le besoin de sa détection et captation. Le DrOID souhaite couvrir l’ensemble du spectre selon les verbes d’action suivants.

Détecter et capter : l’objectif premier de la France est ainsi de saisir quelles entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), sont susceptibles de servir au ministère des Armées. Pour ce faire, on trouve des délégués régionaux au sein de la délégation à l’accompagnement régional (DAR) rattachée au ministère des Armées, la définition de six pôles d’innovation basés autour des centres d’expertise de la DGA pour couvrir les domaines aérospatial, aéromobilité, défense NRBC, naval et terrestre, et l’organisation de plateformes d’échange avec les centres de recherche, les clusters d’entreprise, les pôles de compétitivité et le rapprochement avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

L’enjeu est ici d’arriver à saisir ce que l’on appelle souvent les « pépites » afin d’éviter qu’elles ne tombent sous capital étranger. La détection et la captation d’innovations rejoignent ainsi dans son ensemble les questions de propriété industrielle : l’échec d’une détection à moyen terme ou même de la présence de financement peuvent pousser la PME à chercher un autre marché ou à être récupérée par un Etat étranger. Un des exemples les plus récents et concrets de cet état de fait est celui de Photonis, une PME pourtant déjà bien connue ayant passé des contrats avec le ministère des Armées et dont le rachat par une société américaine a dû être stoppé aux plus hauts sommets de l’Etat pour trouver un repreneur français. Si Photonis, déjà connue du secteur, a eu majoritairement des difficultés liées entre autres à la frilosité des banques françaises pour prêter de l’argent, on peut imaginer les soucis relevés dans les chaines d’approvisionnement des industries de défense[8] mais également le problème si la PME innovante n’est pas détectée et jugée sensible à temps. Le risque relevé est donc d’une absence de détection ou d’une perte de captation de l’innovation. La définition même de base industrielle et technologique de défense nécessite de penser aux grands groupes comme aux PME. L’échelle d’analyse est la bonne, mais souffre du manque de moyens humains[9] comme financiers pour arriver à traiter l’ensemble des enjeux des milliers d’entreprise concernés par la BITD, et celles qui pourraient en faire partie.

Susciter et programmer : l’effort programmatique permet de concentrer l’effort technologique français avec les axes d’efforts relevés dans la dernière édition du DrOID[10], notamment au niveau de la stratégie technologique adoptée. De nombreux mécanismes ont été créés dans cette idée pour attirer différents types de projets et les susciter, comme des fonds ou des aides à l’investissement. L’AID pilote[11] ainsi le régime appui innovation duale (RAPID) qui permet de couvrir jusqu’à 80% des projets de défense sur dépôt de dossier à la main d’organismes privés pour une dotation totale de 50 millions d’euros, le dispositif Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense (ASTRID) avec l’Agence nationale de la recherche pour des recherches exploratoires (TRL 1 à 4) jusqu’à 300 000 euros dans des domaines précis, mais aussi Astrid Maturation pour passer à une échelle supérieure ou égale à TRL 5 pour un ou deux projets par an de 500 000 euros maximum[12]. La page d’accueil de l’ANR annonce que 302 projets Astrid ont ainsi été sélectionnés depuis 2011, bien que tous ne soient pas liés à la défense proprement dite. L’AID passe par un ou plusieurs appels à projets par an sur certaines thématiques par ce truchement. On trouve également deux fonds pilotés avec BPI France, Definvest pour sécuriser le capital d’entreprises intéressant la défense avec 100 millions d’euros, et Definnov devenu aujourd’hui le Fonds innovation défense (FID) pour avoir des participations dans des PME aux technologies duales et transverses intéressant la défense, doté de 200 millions d’euros[13].

Au-delà de cette énumération de dispositifs et de leurs montants, en terme de projets, on trouve dans le bilan d’activités 2019[14] les informations suivantes : avec les 100 projets lancés avec la DGA, on trouve également 142 projets d’accélération d’innovation et d’innovation participative[15] labellisés sur fonds propres, 218 projets de recherche et 8 appels à projets lancés avec les différents mécanismes évoqués. Malgré tout, il est difficile de trouver des données pour répertorier l’ensemble des technologies couvertes et par quel montant. Il faut pour cela s’attacher aux exemples fournis dans le document, ou sur le site du ministère des Armées.  On retrouve comme exemple le projet Altesse qui désigne la spectroscopie térahertz d’explosifs par des plasmas d’air, lancé en 2015 par Astrid puis par Astrid Maturation en 2019 en lien avec des organismes de recherche nationaux et internationaux, et subventionné à hauteur de 300 000 euros. Quant à Definvest, il a participé au capital d’une dizaine de PME de défense[16], comme par exemple Earthcube fin 2020, spécialisée dans l’analyse de données géospatiales.

Néanmoins, si l’on s’attache aux montants, on voit que les fonds restent limités à des projets circonscris en taille. C’est la problématique du passage à l’échelle qui est la plus complexe, comme nous le verrons juste après. Par ailleurs, si le recensement des PME stratégiques par l’AID fonctionne, reste que les fonds de participation peuvent être très vite limités. Dans le cas de Photonis, l’offre des Américains de Teledyne s’élevait au départ en 2020 à 500 millions d’euros pour le rachat, ce qui rend difficile la participation de l’Etat lorsque les PME concernées attirent l’œil de concurrents étrangers.

Accélérer et passer à l’échelle : l’étape la plus difficile est ensuite d’accélérer le projet pour arriver à un produit fini, passer commande et faire en sorte que la PME puisse grossir. Cette étape est essentielle pour elle et le rôle de l’AID est aussi de servir de guichet pour passer ces commandes. L’agence applique ainsi le code de la commande publique ainsi que le décret 2018-1225[17] pour passer des marchés publics d’innovation et accélérer la procédure qui peut tomber à trois semaines, dans un monde où les PME sont au départ très dépendantes de commandes et donc fragiles. Pour faciliter le traitement, l’agence a également créée l’Innovation Défense Lab pour échanger entre plusieurs types d’acteurs grâce à l’expérimentation et à la mise en réseau. Il s’agit aussi de l’étape-clé pour le Fonds innovation défense.

Malgré tout, le manque de financement avec la frilosité des banques à prêter dans le secteur de l’armement, la limite des dispositifs existants et les processus de contractualisation plus lourds au-delà d’un montant spécifique, fixé à 100 000 euros selon le décret précédemment cité, rendent ce passage encore complexe à réaliser pour les PME et est un axe d’effort pour la stratégie française de l’innovation.

Partager : le partage de la recherche en France est déjà institué, l’AID travaillant avec des organismes de recherche, des écoles et différents acteurs publics comme privés, et la question se porte davantage sur les liens avec l’Union européenne ou même l’OTAN. La France travaille dans le domaine de l’innovation avec ses alliés, que ce soit au sein du Fonds européen de défense, de partenariats bilatéraux ou multilatéraux comme ceux du SCAF et du MGCS et l’Agence a rejoint l’Innovation Hub de l’OTAN.

Si la question de la souveraineté est bien posée dans le domaine de la technologie selon les différents mécanismes énumérés auparavant, et que les pays ont avant tout une stratégie nationale, la restructuration des mondes de la technologie, comme évoqués précédemment, oblige les acteurs étatiques n’ayant pas les moyens de couvrir tout le spectre à la manière des Etats-Unis de recourir à davantage de coopération entre les pays face à ce nouveau besoin de captation et au coût toujours plus élevé des programmes. La France a ainsi une posture réaliste financièrement lorsqu’elle réalise des programmes d’armement en coopération et stimule ainsi cette innovation. Malgré tout, les controverses récentes sur la gouvernance autour du SCAF, entre la France et l’Allemagne, rappellent que la coopération en matière de défense nationale n’est pas toujours aisée[18].

Evaluer et valoriser : tout projet doit être évalué, c’est pourquoi l’AID est rattachée à la DGA qui reste en France la première expertise en matière d’armement, et même en matière d’équipement dual au vu de la configuration actuelle. Le DrOID et les différents mécanismes d’aide détaillent bien les processus de sélection et d’évaluation des différents projets pour emmener les plus prometteurs vers la maturation et l’accélération. L’important est ici de valoriser cette maturation, qui passe par des événements comme le Forum innovation défense. Ce processus est largement compris dans la stratégie française.

Nourrir : enfin, dans la stratégie française, les leviers culturels ne sont pas oubliés, que ce soit en matière de prospective notamment avec la Red Team, composée d’auteurs pensant les conflits de demain en lien avec la DGA, l’EMA et la DGRIS, la prospective pure assurée par la DGRIS, et ce que le DrOID souhaite, à savoir une diffusion de la culture de l’innovation au sein du ministère des Armées, par exemple à travers l’innovation participative. Malgré tout, même si le DrOID valorise une culture du risque et de l’innovation, liés, l’AID reste d’un recrutement homogène, dans une logique administrative, avec une mainmise de la DGA et un focus sur des projets peu risqués, surtout face à un environnement financier contraint. Dans ces conditions, difficile de créer une DARPA à la française, où des projets coûteux et risqués pourraient être tentés. Ce travail est plutôt à réaliser sur le moyen et long terme afin de changer les mentalités, les recrutements et d’avoir plus d’assise sur les technologies les plus impactantes pour la défense de demain.

c) Quels défis ?

Malgré toutes ces initiatives et la compréhension française de toutes les étapes de l’innovation, il reste plusieurs défis pour la France en matière de captation d’innovation, de développement de PME et d’un échange culturel efficace permettant de stimuler l’esprit d’innovation, la faute à deux leviers qui posent problème : l’argent et les processus de contractualisation avec la personne publique au-delà du seuil limité de l’AID, sur des marchés plus importants. Un troisième défi est lié à la concurrence des pays étrangers dans le domaine de l’armement ou du dual, comme a pu le prouver la tentative de rachat par des Américains de Photonis, et les initiatives françaises pour arriver à trouver un repreneur français, dans un contexte où l’ensemble des pays cherche à sécuriser l’innovation.

D’abord, la problématique du financement et de l’accélération se lie ainsi à la question de la compliance des grandes banques françaises, qui ont des chartes éthiques et des services étendus à la suite d’affaires de corruption et de fortes amendes payées notamment à l’administration américaine, comme celle de 8,9 milliards de dollars de BNP Paribas ou d’1,2 milliards de dollars pour la Société générale. Cette problématique légitime de suivi des financements des projets se heurte pourtant à une industrie qui peut avoir des problèmes d’image, comme le montrent les questions d’exportations d’armement vers certains pays : on note ainsi à la suite de la publication du rapport sur le contrôle des exportations d’armement de l’Assemblée nationale[19] la signature de 14 ONG du communiqué de presse intitulé « Appel pour la mise en place d’un contrôle parlementaire des ventes d’armes françaises »[20] pour aller dans le sens d’un contrôle parlementaire plus strict[21]. Cette industrie d’armement peut donc être pointée du doigt et un rapport du Sénat indique ainsi : « Au nom d’une application extensive et dévoyée des règles de conformité (…) de nombreux acteurs français de la finance refusent de financer le développement des entreprises de la BITD, brisant le cycle normal de croissance des entreprises »[22]. Cette question cruciale ne peut être résolue en prenant seulement en compte le budget de l’AID. Nous avons en effet vu que l’Agence, avec ses mécanismes, pouvaient faciliter le traitement d’innovation ou la mise en place de projets autour de TRL inférieurs à 5. Néanmoins, pour de plus grosses commandes sur des projets plus matures, ce cadre reste insuffisant, d’où le besoin des banques et d’où cette problématique importante qui fragilise les plus petites entreprises du secteur[23].

Le second défi est celui de la commande publique. Au-delà des mécanismes propres aux marchés d’innovation, couverts dans le Code de la commande publique et le décret 2018-1225, le passage à des montants plus importants pour des commandes plus importantes pose encore problème. Par ailleurs, si le travail de référencement des PME innovantes progresse, avec une centaine identifiée en 2019 d’après le rapport d’activités de l’AID, il reste encore des zones d’ombre, que ce soit pour l’administration qui ne connait pas encore l’ensemble des pépites technologiques françaises d’intérêt pour la défense, mais aussi pour les principaux intéressés qui n’ont pas forcément idée de travailler avec l’Etat. C’est ce décalage entre des besoins potentiels et cette moindre connaissance de la commande publique qui a favorisé l’essor d’initiatives, parmi lesquelles on compte Generate du GICAT, lancé en 2017[24]. Au-delà de cette connaissance préalable, les procédures de passation de marché public peuvent également constituer un défi pour de petites structures face aux délais de traitement et à la constitution de dossiers, surtout face à la concurrence d’autres grands groupes industriels plus habitués à ces procédures. A ce titre, le travail de facilitation est encore en cours et se doit d’être prolongé.

Dans ce cadre financier et réglementaire contraint, la concurrence étrangère vient également faire peser un nouveau poids. La concurrence peut se définir en économie comme la rivalité entre plusieurs agents pour un même marché. Au vu des potentialités des technologies duales et émergentes et comme nous l’avons vu, l’intérêt pour les Etats est de capter l’innovation, et cela peut passer par des tentatives de rachat ou de prise de contrôle dans des entreprises à l’étranger. La tentative de rachat de Photonis n’est qu’un exemple parmi d’autres de la nécessité d’identifier le plus rapidement possible les acteurs-clés pour mesurer leur potentiel, et de tâcher de capter l’innovation proposée. Or, comme nous le savons, les fonds n’étant pas illimités, certaines PME plus fragiles sont ainsi poussées à être rachetées, et ce danger est largement identifié dans les différents rapports dont nous avons parlé.

En tout état de cause, si la stratégie française réussit à avoir une vision d’ensemble de l’innovation dans la défense et la sécurité nationale, permettant l’adaptation de dispositifs étatiques et la mise en place d’initiatives, et que l’innovation devient une variable-clé dans la pratique et la communication du ministère des Armées, les trois défis relevés restent prégnants. Certaines initiatives sont ainsi complexes à mettre en place en France. Une DARPA à la française par exemple n’aurait que peu de chance d’exister : aux Etats-Unis, elle a un budget important et autorise les échecs. En France, le cadre budgétaire contraint et la mainmise de la DGA sur l’AID, habituée à travailler sur des grands programmes d’armement et à réduire le risque au minimum, pourrait être un frein à l’innovation qui implique de ne pas toujours avoir une idée complète des potentialités débloquées. D’un autre côté, la DARPA s’adapte à une mainmise totale du spectre technologique des Etats-Unis et de fonds, ce qui n’est pas le cas en France. Aussi, une DARPA à la française, complexe à mettre en place, ne serait pas même adaptée aux objectifs de la France en matière de technologie, qui a une position plus médiane et s’est spécialisée dans un certain nombre de domaines en admettant parfois son retard, par exemple en matière de drones. A ce titre, la France est dans une bonne position, alliant réflexion et action, mais doit s’adapter à ces défis et ces freins, qui semblent ne pouvoir être relevés complètement que par une vision davantage européenne.

II. L’Europe et l’innovation, une relation complexe ?

a) L’innovation en Europe

Si l’on prend l’échelle de l’Union européenne, le discours sur la politique industrielle dans son ensemble se matérialise dans le discours de la Commission européenne sur la question de la stratégie industrielle[25]. On y retrouve des références à la souveraineté de l’Europe, à la création de la richesse et au moteur qu’est l’innovation. La mise à jour de mai 2021[26] identifie dans le même sens le besoin de développer des secteurs stratégiques. A ce titre, l’innovation est suscitée par des initiatives allant de l’alliance industrielle comme dans le domaine des semi-conducteurs, mais aussi des Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), des aides d’Etat sur des domaines précis, comme la microélectronique[27] ou les deux PIIEC sur les batteries et leur chaine d’approvisionnement[28]. Le sujet de l’innovation est donc d’actualité en Europe, et à ce titre, on retrouve aussi des embryons de projet dans le domaine de la défense.

Les principaux projets dans ce domaine ont avancé durant la Présidence Trump. En effet, face à l’irruption du marché civil, à l’importance de l’innovation, à la volonté européenne de peser davantage sur la scène internationale et face aux besoins capacitaires des armées de demain, l’Union européenne a pris acte de l’évolution des relations transatlantiques, marquée par des discours contrastés sur l’OTAN, pour coordonner de nouveaux efforts.  Dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), inscrite au Traité de Lisbonne de 2007, la coopération structurée permanente (CSP) a finalement été lancée en 2017 par 25 états-membres de l’Union[29]. Ces avancées font état d’une volonté européenne d’arriver à harmoniser les efforts en matière de défense et de sécurité, via la création de projets communs comme celui d’un missile européen Beyond light of sight (BLOS) ou de systèmes autonomes, avec des partenaires industriels de plusieurs pays.

Quant au fonds européen de défense, adopté en 2021 et piloté par la Commission européenne[30], il vise avec ses 7,9 milliards d’euros[31] pour la période 2021-2027 à favoriser des projets communs, également dans les systèmes d’armes mais aussi dans les technologies critiques, l’espace, le cyber, etc., en favorisant l’interopérabilité, le développement des capacités et l’innovation. Il se place dans la lignée du programme européen de développement de l’industrie de la défense (EDIDP). Ces deux initiatives viennent également avec une stratégie, en cours d’écriture entre les états membres et qui devrait être publiée en 2022, une « boussole stratégique » ou strategic compass. Enfin, une direction générale défense, industrie et espace a vu le jour au sein de la Commission en 2021. Tous ces messages concourent à un objectif affiché : devenir une puissance internationale grâce à des projets de défense commun et par là stimuler notamment l’innovation grâce à des partenariats industriels.

Malgré ces messages positifs et l’établissement des premiers projets, il est encore trop tôt pour mesurer la portée des réalisations, d’autant que le nouveau président des Etats-Unis se rapproche à nouveau de l’Europe. Après le moment Trump, il faudra ainsi voir si tous les nouveaux mécanismes institués continueront d’aller dans le sens d’une Europe souveraine en matière de défense[32]. Et cela ne va pas sans difficultés.

b) Les freins européens

En effet, au vu des trois mondes de la technologie dont nous avons parlé, l’Union européenne a certes des dépenses militaires cumulées importantes et un embryon de projets communs, mais commence avec un retard certain.

Premièrement, dans la construction des bases industrielles et technologique de défense, les Etats ont favorisé la souveraineté nationale, ce qui implique qu’aujourd’hui, si à une échelle nationale certains Etats arrivent à développer des solutions souveraines, à une échelle européenne on peut considérer un écart important entre les systèmes d’armes de l’UE et ceux des Etats-Unis. Une fameuse infographie montre ainsi que les Européens de l’OTAN ont 17 modèles de chars de combat différents contre 1 seul pour les Etats-Unis[33]. Avec l’augmentation du coût des programmes d’armement et le besoin nouveau de coopération entre les Etats, ces structures équivalentes de base industrielle peuvent être considérés comme un gâchis de coût et de temps pour arriver à la souveraineté européenne en matière de défense, surtout en considérant la question de l’interopérabilité, au centre aujourd’hui des débats. Ainsi, l’existence de structures parallèles dans les pays implique également une concurrence à l’export pour amortir les coûts. La défense reste avant tout une question de souveraineté nationale[34].

Dans un second temps, le marché de l’armement européen reste pour le moment en concurrence. Les fameuses rivalités entre les avions de combat, démontrés entre le Rafale et l’Eurofighter, semblent se prolonger pour le futur avec le SCAF, passé de franco-britannique à franco-allemand, et le Tempest, piloté par le Royaume-Uni. Les grandes entreprises de la défense de l’Union européenne sont donc en concurrence à l’export, et se retrouvent donc parfois face également aux propositions américaines. Par ailleurs, même pour les programmes créés en commun en petit nombre, de nombreuses questions se posent, par exemple autour de la propriété intellectuelle dans le cadre du projet SCAF, qui reste encore d’actualité[35]. Cette concurrence peut poser problème pour des projets communs autour de l’innovation[36].

Dans un troisième temps, les cultures et priorités stratégiques des Etats européens restent d’un ordre différent. Si la France est susceptible d’intervenir davantage en mer Méditerranée et en Afrique, les pays baltes sont davantage centrés sur le voisin russe, ce qui implique des choix différents en matière d’investissement dans la défense. La difficulté de définir une Europe de la défense face à l’alliance militaire qu’est l’OTAN et le statut des Etats-Unis peuvent ainsi pousser des Etats comme la Pologne à acheter américain, par exemple pour les 250 chars M1 Abrams en juillet 2021[37]. De même, les priorités ne sont pas les mêmes concernant l’innovation, en fonction des intérêts stratégiques mais aussi de l’état des bases industrielles, ce qui rend complexe des systèmes de coopération ancrés sur des sujets faisant consensus. Nous avons déjà vu comment le fait de définir quelles sont les priorités en matière de technologies composait une grande part des stratégies industrielles.

En tout état de cause, réaliser une politique européenne en matière d’industrie de défense en incluant un volet innovation se heurte à des freins liés à la souveraineté nationale en matière de défense, à la duplication des coûts, à la concurrence à l’export entre les pays, et aux divergences en matière de culture et de priorités stratégiques, sans parler des difficultés de travailler sur des mêmes technologies à plusieurs au regard de la propriété industrielle, des brevets, des composants, de la chaine d’approvisionnement. Ce jeu complexe représente la matrice des défis qui attendent l’Europe, qui a malgré tout choisi avec les mécanismes vus précédemment la voie de la coopération en établissant des priorités stratégiques communes.

c) L’Europe : une échelle nécessaire ?

En définitive, si l’Europe de la défense en est encore à ses balbutiements et que la question d’une armée européenne structurée capable d’opérer à tous les niveaux lors d’une crise ne se pose que partiellement, la recherche d’une industrie souveraine, du développement technologique et de l’innovation sont des moteurs au sein d’une Union européenne qui a le deuxième PIB mondial. La présidence Trump et la crise du Covid-19 ont démontré la nécessité d’imaginer des réponses européennes à des problèmes concrets : la défense de l’Europe sans les Etats-Unis, la réponse à la crise de la pandémie de Covid-19 qui met à mal les chaines d’approvisionnement d’un certain nombre de secteurs industriels comme les batteries. C’est à ce titre que des projets basés sur des coopérations industrielles, visant à répondre aux besoins de plusieurs pays par l’innovation, est une initiative réaliste, mais qui devra répondre à des défis liés à la propriété intellectuelle, à la répartition des efforts entre les partenaires industriels, et à la répartition des fonds, qui n’est pas toujours chose aisée à deux comme nous avons pu le voir avec le SCAF.

Plus important, en considérant l’évolution des trois mondes de la technologie et au vu de l’amélioration constante des systèmes d’armes en termes d’efficacité mais aussi de coûts, seuls quelques pays sont capables de saisir à eux seuls l’ensemble du spectre en incluant l’innovation. Tel n’est pas le cas de la France, qui dans sa stratégie se spécialise dans certains domaines au détriment d’autres, adaptés aux besoins capacitaires clairement identifiés. Comme nous l’avons vu, l’AID est une initiative adaptée aux besoins de la France, mais qui ne répondra pas à l’ensemble des enjeux liés aux technologies émergentes et à l’accélération de PME innovantes sur les besoins capacitaires de demain. Les coopérations dans les grands programmes d’armement sont ainsi une première étape pour répondre à l’évolution constante des coûts, mais cela ne peut pas répondre à moyen et long terme à la question de l’innovation. Un système européen de l’innovation permettrait d’éviter une duplication de coûts pour des mêmes ensembles de technologies pour éviter qu’un retard s’accumule avec des pays comme les Etats-Unis ou la Chine. Arriver à allier compétences industrielles et technologies duales ou civiles passe ainsi par un écosystème européen de R&D, sur des enjeux capacitaires militaires présents et futurs.

Aussi, une base industrielle et technologique de défense, dans un monde porté par l’essor des technologies duales et déconnectées de la défense à proprement parler et pourtant essentielles dans les capacités militaires, ne peut plus se construire à une échelle seulement nationale, au risque de passer à côté de l’innovation dans des secteurs entiers. Les exceptions à cela sont les pays qui disposent d’une base industrielle et de ressources financières sans commune mesure, à l’image des Etats-Unis et de la Chine, et qui ont par ailleurs fait le choix de développer l’ensemble du spectre. En Europe, aucun Etat n’est susceptible d’arriver à ce niveau. Par ailleurs, les bases industrielles et technologiques de défense ne peuvent plus comme dans les années 60 se concentrer uniquement sur les programmes d’armement au cœur de la conception et de la production de capacités militaires. Comme nous l’avons vu à tout le moins avec la Third Offset Strategy, les Etats-Unis ont bel et bien pris le pas d’avoir une vision extensive de la BITD, pas qui a été également pris par un certain nombre de pays, dont la France. Pour gérer cette BITD en constante augmentation et en constant renouvellement, l’échelle transnationale apparait ainsi en Europe la plus adaptée, et cette complémentarité entre la politique industrielle nationale et la politique industrielle communautaire devra être recherchée pour répondre à tous les défis capacitaires des armées. Malgré tout, ce ne sera pas la voie la plus facile, comme nous l’avons vu face aux multiples freins. La portée des nouveaux outils et l’essor d’une stratégie européenne en la matière pourront assurément être évalués dans le futur proche.

Conclusion

Nous avons vu l’importance de la technologie dans la définition des capacités militaires de demain, face aux technologies dites émergentes et à la redéfinition des trois mondes de la technologie : le monde de la défense qui perd sa prééminence, le monde civil et dual qui acquiert une nouvelle importance, et le monde des technologies émergentes, qualifiées ainsi par les Etats désireux de maintenir les capacités militaires face aux risques des surprises stratégiques et technologiques. Les politiques industrielles et les stratégies des Etats se posent donc désormais la question, dans la foulée de la Third Offset Strategy américaine et face à l’évolution de la conflictualité et de la vitesse de développement des technologies en-dehors du cadre de la défense, de leur adaptation à cette nouvelle donne. A ce titre, la France a pris pleinement parti pour la définition d’une stratégie et la création de différents moyens pour arriver à capter cette innovation au profit des forces armées.

Si ces initiatives sont encore récentes, elles vont dans la bonne voie, mais ne sont pas encore suffisantes face à l’importance des enjeux dans un cadre financier contraint et face à de nombreux défis et freins relevés. De même, si le sujet commence à prendre de l’essor à l’échelle européenne, notamment après l’ère Trump et la pandémie de Covid-19, la question de la résilience de ces mesures sur le moyen et long terme doit être posée. Si ces mécanismes de coopération transnationaux sont aujourd’hui nécessaires face à l’extension de la définition stricte de la base industrielle et technologique de défense, déjà mise en œuvre par les Américains, ils ne sont en effet pas encore pleinement opérationnels. Les années à venir, les projets de la CSP comme du FED, mais également les projets communs comme le SCAF, permettront de faire un premier bilan de ces initiatives et de dépasser le cadre national en matière de politique de défense et d’armement, ce qui est une gageure certaine.

Dans le cadre français, trois défis sont à relever. Tout d’abord, le cas du financement est encore à régler. Il s’agit ainsi d’avoir les bons efforts pour les bons domaines grâce à la prospective et à l’étude du marché international. Il faut également arriver à s’occuper des problématiques de compliance avec les banques : le manque de financement grève ainsi l’essor des pépites technologiques françaises et empêche ces entreprises de répondre à des commandes plus importantes.

Ensuite, il s’agit d’élargir la gamme des coopérations entre l’Etat et les entreprises en-dehors de la BITD et de s’intéresser aux procédures de passation des marchés publics. Si les coopérations avec les entreprises, les établissements de recherche et autres structures françaises sont en cours de développement, il faudrait envisager une échelle européenne, déjà plus difficile à mettre en place. Par ailleurs, dans le cadre de commandes auprès de PME, il s’agirait de faciliter le traitement des procédures administratives : ces PME sont moins armées face aux délais et aux procédures administratives. Cela peut poser problème dans le cadre d’appels à projets où elles sont en concurrence avec des entreprises plus matures, ayant une plus grande expérience en la matière.

Enfin, il faut continuer l’effort pris par l’AID pour avoir de plus larges assises en région, dans les espaces industriels, afin de continuer à approfondir la connaissance de l’écosystème industriel français, notamment autour des technologies duales. Pour ce faire, la prospective s’allie au fait de devoir répertorier et protéger les entreprises-clés, qui restent vulnérables face aux tentatives de rachats d’entreprises étrangères cherchant à récupérer l’innovation par tous les moyens.

Les recommandations peuvent ainsi prendre les formes suivantes :

• Faire en sorte que les petites entreprises de la BITD puissent croitre grâce à un environnement administratif et financier favorable en résolvant les défis précités. Cela peut passer par des ateliers sur la facilitation des procédures de passation de marché public pour des petites structures ainsi que des plateformes de dialogue entre l’Etat, les banques et l’ensemble des industriels.
• Connaitre davantage la BITD en continuant à investir des moyens financiers et humains sur la base de l’AID en région, en lien avec les travaux de prospective, afin d’avoir une base de réflexion pour saisir davantage les priorités pour la stratégie industrielle de l’Etat et garder une avance face aux ingérences étrangères. Cela peut passer par des sessions de formation déconcentrées, de la communication pour inciter à travailler avec le ministère des Armées, et des échanges avec les différentes ministères et services concernés.
• Revoir le statut de l’AID, pour savoir si la tutelle de la DGA est encore requise, ou si l’AID doit plutôt devenir un organisme interministériel face aux enjeux qui parfois sortent de la défense pure, pour se rapprocher davantage des industriels en tant que plateforme de dialogue et qui permettrait également de donner voix égale aux représentants de l’Etat concernés (EMA, DGA et DGRIS pour le ministère des Armées, ministère de l’Economie et des Finances, etc.).

Dans le cadre européen, le sujet de l’innovation est en train d’être pris en compte, mais il est encore trop tôt pour réaliser un bilan sur les projets de défense. Concernant les recommandations, nous pourrions évoquer les sujets suivants :

• Arriver à sortir une stratégie qui aboutisse à une définition claire et admise par tous de la souveraineté européenne en matière d’industrie et de recherche, afin de servir de base de réflexion, et d’éviter les potentiels revirements dus aux évolutions des relations transatlantiques ou à la sortie de la pandémie. Cela peut passer par l’établissement de connaissances partagées par des forums, déjà existants à l’échelle européenne comme la Munich Security Conference, mais aussi par des événements spécialisés sur le sujet ou même par l’établissement de cursus de formation sur le modèle de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et spécialisé dans les questions industrielles, alliant défense, économie, intelligence économique, propriété intellectuelle et d’autres sujets d’intérêt.
• Prolonger les efforts de coopération qui commencent à voir le jour à l’image des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et des fonds communs comme le FED, en promouvant les réussites et en arrivant à intégrer les résultats de ces projets dans des systèmes d’armes purement européens, en dépassant la concurrence entre les Etats. Ce sujet sera particulièrement complexe, bien qu’il faille réussir à faire comprendre qu’un Etat européen tout seul ne peut plus aujourd’hui arriver à développer en propre les systèmes les plus innovants. Cela impliquera de développer les aspects de propriété industrielle et les coopérations entre les principaux acteurs industriels européens. 

En tout état de cause, en dehors de l’aspect marketing de certains projets très médiatisés comme le flyboard, l’innovation et les technologies émergentes relèvent de priorités stratégiques à court, moyen et long terme pour les forces armées. Ce n’est qu’en intégrant les nouvelles briques technologiques issues de l’ensemble des acteurs industriels, publics et privés, faisant du militaire ou du dual, que les Etats pourront s’adapter à l’intelligence artificielle, aux systèmes de communication, au quantique, et à l’ensemble des domaines qui, s’ils n’ont pas encore tous d’utilité capacitaire établie, pourront marquer les systèmes d’armes futurs. A ce titre, c’est par une politique industrielle étatique et européenne que la France pourra tirer son épingle du jeu.

Notes :

[1] République française, Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l’agence de l’innovation de défense, 30 août 2018

[2] République française, Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l’agence de l’innovation de défense, 31 août 2018

[3] Bulletin officiel des armées, Instruction n°1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement, 15 février 2019

[4] Ministère des Armées, Document de référence de l’orientation de l’innovation de défense 2020, 2020, p.8

[5] Engagement et combat, commandement et maitrise de l’information, protection sauvegarde, projection soutien et mobilité, mais pas la dissuasion ici couverte dans les axes d’amélioration.

[6] Ibid., p.34

[7] Ministère des armées, Instruction N° 2067/ARM/CAB/CC6 relative à l’innovation de défense au sein du ministère des armées, 7 mai 2020

[8] Cette frilosité a été pointée par le Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) dans une note en octobre 2020, mais aussi par le Sénat dans le rapport d’information « L’industrie de défense dans l’œil du cyclone » : Sénat, Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur l’industrie de défense dans l’œil du cyclone, par MM. Pascal Allizard et Michel Boutant, Sénateurs, 8 juillet 2020, 38 p.

[9] L’AID compte moins de 100 personnes pour piloter l’ensemble des projets d’innovation de défense. Assemblée nationale, Rapport fait au nom  de  la  commission  des  finances,  de  l’économie  générale  et  du  contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 4090), par M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, Député, Annexe n°13, mai 2021, 57 p.

[10] Cf plus haut.

[11] La direction générale des entreprises (DGE) a cessé de co-piloter le régime en janvier 2021.

[12] Agence nationale de la recherche, Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense : maturation des recherches, 2020, 45 p.

[13] La communication autour de la création de ce fonds mentionne une potentielle montée à 400 millions d’euros avec des partenaires industriels.

[14] Ministère des Armées, Innovation de défense. Bilan d’activités 2019, 2020, 43 p.

[15] Venant de l’intérieur du ministère des Armées.

[16] Le Figaro, « Definvest, le fonds d’investissement des Armées, réalise sa première cession », 2021, en ligne [Consulté le 15/08/2021], https://www.lefigaro.fr/flash-eco/definvest-le-fonds-d-investissement-des-armees-realise-sa-premiere-cession-20210518

[17] Journal officiel de la République française, Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, 2018

[18] Nous y reviendrons dans la partie sur l’Europe.

[19] Assemblée nationale, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 31 octobre 2018 sur le contrôle des exportations d’armement et présenté par M. Jacques MAIRE et Mme Michèle TABAROT, Députés, 18 novembre 2020, 156 p.

[20] Human Rights Watch, Appel pour la mise en place d’un contrôle parlementaire des ventes d’armes françaises, 2020, en ligne [Consulté le 15/08/2021], https://www.hrw.org/fr/news/2020/11/16/appel-pour-la-mise-en-place-dun-controle-parlementaire-des-ventes-darmes-francaises

[21] Le conflit au Yémen mobilise depuis 2015 une coalition menée par l’Arabie Saoudite, opposée aux Houthis, avec une utilisation de matériels militaires de l’Arabie Saoudite, dont une partie a été achetée à la France par le biais des exportations d’armement. La situation humanitaire catastrophique du pays et les révélations du média Disclose en avril 2019, citant une note fuitée de la Direction du renseignement militaire (DRM), ont à l’époque fait beaucoup de bruit et relancé en partie le débat sur les exportations d’armement.

[22] Sénat, op. cit., p.19

[23] Cf III.A.b

[24] GICAT, Generate : l’accélérateur d’innovation du GICAT, en ligne, [Consulté le 17/08/2021], https://www.gicat.com/generate-label-innovation-gicat/

[25] Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, mars 2020, 17 p.

[26] Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe, mai 2021, 25 p.

[27] Commission européenne, La Commission autorise le projet de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni d’accorder un soutien public de 1,75 milliard d’euros à un projet conjoint de recherche et d’innovation dans le domaine de la microélectronique, 2018, 4 p.

[28] Commission européenne, Aides d’État : la Commission autorise une aide publique de 2,9 milliards € accordée par 12 États membres pour un projet européen de recherche et d’innovation sur les batteries, en ligne, [Consulté le 17/08/2021],

https://ec.europa.eu/france/news/20210126/autorisation_aide_publique_projet_recherche_innovation_batteries_fr

[29] Conseil de l’Union européenne, Council Decision (CFSP) 2017/2315 of 11 December 2017 establishing permanent structured cooperation (PESCO) and determining the list of participating Member States, en ligne, [Consulté le 17/08/2021], https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX:32017D2315

[30] Commission européenne, Launch of the European Defence Fund, en ligne, [Consulté le 17/08/2021], https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2019-2024/breton/announcements/launch-european-defence-fund_en

[31] Sur les 13 milliards annoncés dans la période avant la pandémie de Covid-19.

[32] Il faut aussi considérer la place de la pandémie de Covid-19, qui a montré certaines faiblesses de l’Union. Si la pandémie est définitivement jugulée, les Etats européens garderont-ils les mêmes positions en matière de chaine d’approvisionnement et de souveraineté industrielle ?

[33] Même chose pour l’ensemble des systèmes d’armes. MCCARTHY, Niall, « Europe Has Six Times As Many Weapon Systems As The U.S. », in Statista, en ligne, [Consulté le 17/08/2021], https://www.statista.com/chart/12972/europe-has-six-times-as-many-weapon-systems-as-the-us/

[34] D’autant plus pour la France, qui reste une des nations d’Europe la plus avancée en matière de BITD.

[35] Après des déclarations de potentiels plan B de la part d’Eric Trappier pour le cas du SCAF en avril 2021. La situation semble s’être apaisée en mai 2021 : Usine Nouvelle, « Après les industriels, la France, l’Allemagne et l’Espagne se sont mis d’accord sur le futur avion de combat européen, le SCAF », en ligne, [Consulté le 17/08/2021], https://www.usinenouvelle.com/article/apres-les-industriels-la-france-l-allemagne-et-l-espagne-se-sont-mis-d-accord-sur-le-futur-avion-de-combat-europeen-le-scaf.N1093554

[36] Si l’on peut développer soi-même l’innovation pour avoir un produit à haute valeur ajoutée afin de le vendre au meilleur coût, par exemple dans le cas du Rafale français, pourquoi s’intégrer à une échelle européenne qui empêchera la réalisation de ce plein potentiel ? Cette vision, très française, agit comme un frein.

[37] Même s’il faut aussi considérer d’autres facteurs, parmi lesquels le prix, le coût de l’entretien, les capacités opérationnelles, l’état du marché du char de combat, etc.

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II. Rapports, informations officielles et textes de lois par pays ou région

a) France

Agence nationale de la recherche, Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense : maturation des recherches, 2020, 45 p.

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c) Union européenne

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MANDRAUD, Isabelle, EREVEN, Goris, « Dans le Haut-Karabakh, l’obsédante « guerre des drones » », in Le Monde, octobre 2020, en ligne, [Consulté le 06/07/2021]

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Usine Nouvelle, « Après les industriels, la France, l’Allemagne et l’Espagne se sont mis d’accord sur le futur avion de combat européen, le SCAF », en ligne, [Consulté le 17/08/2021], https://www.usinenouvelle.com/article/apres-les-industriels-la-france-l-allemagne-et-l-espagne-se-sont-mis-d-accord-sur-le-futur-avion-de-combat-europeen-le-scaf.N1093554

Politique industrielle de défense et technologies émergentes :

• Introduction
• Les trois mondes de la technologie
• Capter l’innovation
• Les défis pour la France et l’Europe & Conclusion